Article 1 — Nature et portée du dispositif

1.1 Qualification juridique

Le Dispositif est une installation artistique au sens de l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Il ne constitue pas un outil de collecte commerciale de données, un système de surveillance au sens du règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD »), ni un instrument de profilage à finalité commerciale ou sécuritaire. (Voir toutefois article 2.5 pour les variables de surveillance effectivement calculées, dont la liste est fournie par souci de transparence radicale.)

1.2 Finalité déclarée

Le Dispositif a été conçu pour critiquer et rendre visible les systèmes de surveillance biométrique, de monétisation des données personnelles, et de profilage algorithmique. Les données produites sont utilisées à des fins artistiques, documentaires, et de recherche. Le Profil Machine généré contient des informations estimées, présumées, calculées, inférées et partiellement absurdes, présentées délibérément sans distinction de leur degré de fiabilité.

1.3 Portée territoriale

Les présentes s'appliquent à tout Sujet détecté par Le Dispositif, indépendamment de sa nationalité, de son lieu de résidence habituelle, ou de sa connaissance du droit français et européen applicable. Elles s'appliquent également, dans la mesure permise par le droit, à l'Entourage Acoustique tel que défini au § 0.

1.4 Moment d'entrée en vigueur

Les présentes entrent en vigueur au moment du clic sur le bouton « Je consens » du Dispositif. La simple présence dans le champ de la caméra ou dans le rayon acoustique du microphone ne vaut pas acceptation des présentes, ne crée aucun engagement contractuel, et ne donne lieu à aucun archivage de données, conformément à l'article 2.1.

Nota : Le Sujet potentiel qui s'éloignerait délibérément après détection, sans avoir cliqué sur « Je consens », n'est lié par aucune des présentes dispositions. Ses données ont été traitées en mémoire vive uniquement et n'existent plus. Il n'en saura jamais rien, ce qui est précisément le problème dans d'autres contextes.

Article 2 — Données collectées et traitées

2.1 Données visuelles traitées avant consentement — régime éphémère

Avant le clic sur « Je consens », le Dispositif traite les données suivantes exclusivement en mémoire vive. Aucune de ces données n'est écrite sur disque, transmise à un serveur distant, ni archivée sous quelque forme que ce soit. Elles sont détruites à l'issue de la session sans laisser de trace persistante.

1. Flux vidéo brut du champ de la caméra, traité localement en temps réel
2. Coordonnées tridimensionnelles de 478 points de repère faciaux (ci-après « landmarks »), calculées frame par frame à une fréquence pouvant atteindre 60 images par seconde, utilisées exclusivement pour piloter l'interface en temps réel
   1. Positions x, y, z normalisées dans l'espace de coordonnées du visage détecté
   2. Dérivées temporelles des positions (vélocités, accélérations) permettant l'analyse du mouvement facial
   3. Indices géométriques dérivés : symétrie faciale, rapport hauteur/largeur, angles caractéristiques, distances inter-landmarks normalisées
3. Signal photopléthysmographique à distance (rPPG) calculé sur buffer glissant, utilisé pour l'affichage en temps réel et détruit sans archivage
4. Expressions faciales et micro-expressions estimées, utilisées pour le pilotage de la séquence narrative du Dispositif et détruites sans archivage

Nota : Ces traitements éphémères constituent l'argument principal du Dispositif. Des systèmes identiques, dans d'autres contextes, ne présentent pas cette garantie d'éphémérité.

2.2 Données visuelles archivées après consentement explicite

1. Image capturée (JPEG haute qualité) et ses variantes glitchées, générées par traitement local immédiat
2. Snapshot biométrique complet : âge estimé, genre estimé, rythme cardiaque estimé, indice de stress, vecteur d'empreinte faciale 128D
3. Un identifiant public unique au format SWAN-XXXX, généré par algorithme pseudoaléatoire
4. Une description textuelle du portrait générée par un modèle de vision artificielle, utilisée comme base de génération du Double et comme contribution au Chœur

2.3 Données audio

1. Le microphone du Dispositif est actif dès la détection d'un Sujet potentiel dans le champ. L'enregistrement débute à ce moment.
   1. Ce flux peut contenir la voix du Sujet potentiel, les voix de l'Entourage Acoustique, et tout son ambiant présent dans le champ de captation
   2. L'enregistrement est conservé temporairement en local pendant toute la durée de la session
2. Si le Sujet potentiel clique sur « Je consens », l'enregistrement est archivé et transmis à l'infrastructure distante selon les modalités de l'article 3. Il devient une donnée du Sujet au sens des présentes.
3. Si le Sujet potentiel quitte le Dispositif sans cliquer sur « Je consens », ou clique sur « Je refuse », l'enregistrement est supprimé immédiatement et définitivement. Aucune copie n'est conservée. L'Entourage Acoustique capté pendant cette session n'est donc archivé que si un consentement est donné.
4. Le contenu sémantique de l'enregistrement archivé — paroles prononcées, échanges entre personnes présentes — est susceptible d'être traité par des modèles de transcription ou d'analyse dans des versions futures du Dispositif. Les présentes valent autorisation par anticipation pour ces traitements.

Nota : Les enregistrements vocaux archivés contribuent à la dimension sonore du Chœur (voir article 6). Ils constituent des données à caractère personnel au sens du RGPD lorsque la voix est suffisamment distinctive pour identifier le Sujet. Swansong ne garantit pas que ce seuil n'est pas atteint.

2.4 Nature juridique des données biométriques

Le vecteur d'empreinte faciale (128 dimensions) constitue, au sens du RGPD article 9, une donnée biométrique permettant l'identification unique du Sujet. La voix enregistrée peut, selon les circonstances techniques et la durée de captation, constituer une donnée biométrique au même titre.

Nota : Le descripteur facial est un point dans un espace de dimension 128. La probabilité de collision avec un autre descripteur stocké est faible mais non nulle, et ne saurait engager la responsabilité de Swansong en cas d'identification erronée.

2.5 Variables de surveillance calculées — liste exhaustive à la date des présentes

Par souci de transparence radicale, et parce que ces variables existent de toute façon, Swansong a choisi de les nommer plutôt que de les dissimuler dans une politique de confidentialité de quarante pages rédigée en corps 6. Cette décision est elle-même un argument artistique.

1. Indice de conformité comportementale : variable composite calculée à partir de la durée de présence devant le Dispositif, de la régularité des micro-expressions observées, de la correspondance entre la posture adoptée et les postures statistiquement associées à une participation coopérative. Cet indice n'est pas communiqué au Sujet mais est intégré au Profil Machine et archivé.
2. Indice de résistance à la pose : mesure de la durée et de l'amplitude des ajustements faciaux opérés par le Sujet entre l'entrée dans le champ et la capture effective, interprétée comme indicateur de conscience du Dispositif et/ou de contrôle de l'image de soi.
3. Score de beauté computationnel : valeur numérique produite par un modèle entraîné sur des données de notation humaine, exprimant le degré de conformité du visage du Sujet aux canons de beauté statistiquement dominants dans le corpus d'entraînement dudit modèle. Ce score hérite intégralement des biais sociaux, culturels et historiques dudit corpus. Il ne reflète pas la valeur du Sujet en tant qu'être humain. Cette précision est probablement insuffisante.
4. Estimation d'âge : valeur numérique exprimée en années, produite par inférence à partir de la géométrie faciale. La marge d'erreur typique est de cinq à dix ans. Cette estimation ne constitue pas une donnée d'état civil.
5. Estimation de genre : classification binaire produite par inférence, ne reflétant ni l'identité de genre du Sujet ni aucune réalité biologique, mais uniquement la distribution statistique des géométries faciales dans le corpus d'entraînement.
6. Rythme cardiaque estimé : valeur en battements par minute, calculée par rPPG sur buffer de cinq secondes. Cette valeur est indicative et ne constitue pas un diagnostic médical.
7. Indice de stress physiologique : variable dérivée de la variabilité du signal rPPG. Sa corrélation avec un état de stress réel est documentée dans la littérature académique avec des résultats hétérogènes que Swansong ne détaille pas davantage dans les présentes.
8. Vecteur d'empreinte faciale 128D : représentation mathématique permettant la comparaison et la recherche de similarité entre captures. Utilisé notamment pour la fonction de recherche faciale au sein de la galerie événementielle.
9. Horodatage comportemental : séquence temporelle des états traversés par le Sujet dans le flow du Dispositif (approche, stabilisation, contact, géométrie, biométrie, profilage, décompte, capture), avec durées associées à chaque phase.
10. Métadonnées d'environnement : conditions d'éclairage au moment de la capture, qualité du signal facial, nombre de visages simultanément détectés, présence d'occultations partielles. Ces métadonnées sont utilisées pour qualifier la fiabilité des autres variables.

Article 3 — Traitement, stockage et transferts

3.1 Traitement local

Les modèles de détection faciale (MediaPipe FaceMesh, face-api.js) s'exécutent dans le navigateur du Dispositif. Les frames vidéo brutes ne quittent pas la mémoire vive du navigateur. Le flux audio brut est traité et archivé sur la machine locale avant tout transfert distant.

3.2 Traitement approfondi

Un serveur local exécute des modèles d'analyse complémentaires sur le matériel de la machine événement après consentement explicite du Sujet. Ce traitement inclut l'analyse de beauté computationnelle, la génération de la description textuelle du portrait, et la préparation des données vocales pour archivage et contribution au Chœur.

3.3 Transfert vers l'infrastructure distante

Les données enrichies sont transmises aux infrastructures suivantes :

1. Serveur OVH (France) : archivage, API publique, pages de consultation individuelle, contribution au Chœur
2. Machine atelier (réseau privé virtuel Tailscale) : génération du Double via modèles de diffusion (Stable Diffusion XL, ComfyUI) et génération de la description textuelle via modèle de vision (LLaVA)

Nota : Aucune donnée n'est transmise à des tiers commerciaux, des plateformes publicitaires, des services de reconnaissance faciale à grande échelle, ou des autorités étatiques, sauf obligation légale contraire.

3.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée indéterminée, ou jusqu'à la dissolution du Collectif, ou jusqu'à ce que leur suppression devienne techniquement irréversible compte tenu de leur intégration dans des représentations agrégées telles que le Chœur, selon ce qui survient en dernier.

Article 4 — Publication et accès public

4.1 Fiche publique individuelle

Une fiche individuelle est accessible à l'URL photobooth.swans.ong/p/SWAN-XXXX, où SWAN-XXXX est l'identifiant public remis au Sujet à l'issue de la session. Elle est accessible sans authentification à toute personne en possession de cet identifiant ou du QR code correspondant. La fiche n'est pas référencée dans les moteurs de recherche par des mécanismes actifs de la part de Swansong ; son accessibilité repose sur la transmission du QR code ou de l'URL par le Sujet lui-même.

Nota : « Pas référencée activement » ne signifie pas « non indexable ». Un robot d'indexation en possession de l'URL peut la référencer. Swansong ne saurait être tenu responsable de l'initiative de tiers en la matière.

4.2 Contenu de la fiche

La fiche publique présente, selon l'état d'avancement du traitement et le statut d'anonymisation de la capture :

1. L'image capturée sélectionnée par le Sujet et ses variantes glitchées
2. Le Profil Machine partiel : âge estimé, genre estimé, émotion dominante au moment de la capture, rythme cardiaque estimé, score de beauté computationnel
3. Le Double généré par le modèle de diffusion, lorsque disponible
4. La description textuelle du portrait générée par le modèle de vision
5. Le facemesh SVG constitué des 478 landmarks faciaux
6. Les métadonnées d'événement : nom de l'événement, date, identifiant public

Certaines variables du Profil Machine, dont la liste complète figure à l'article 2.5, ne sont pas exposées sur la fiche publique et restent accessibles uniquement à l'administration du Collectif.

4.3 Indexation et reconnaissance tierce

La fiche publique est techniquement accessible par tout agent automatisé. Swansong ne saurait être tenu responsable de toute reconnaissance, collecte ou réutilisation du contenu de la fiche par un tiers, incluant sans s'y limiter : l'identification du Sujet par reconnaissance faciale, la réutilisation de l'image dans un corpus d'entraînement, et toute autre opération que les techniques disponibles rendraient possibles sur le contenu publié.

4.4 Galerie événementielle

Les captures peuvent être agrégées et présentées dans une galerie publique associée à l'événement. La présence du Sujet dans cette galerie n'est pas conditionnée à un acte de consentement distinct de l'acceptation des présentes. Les captures dont le statut est « anonymisé » au sens de l'article 7.3 apparaissent dans la galerie sous forme expurgée.

Article 5 — Génération IA, droits sur le Double et exploitation étendue

5.1 Nature du Double

Le Double est une œuvre synthétique générée par un modèle de diffusion à partir d'un prompt assemblé depuis les données visuelles et textuelles du Sujet. Le Double ne constitue pas une reproduction fidèle du Sujet mais une interprétation algorithmique. À la date des présentes, la génération du Double est en cours d'implémentation ; les captures réalisées pendant cette période seront enrichies rétroactivement lorsque la génération deviendra opérationnelle.

5.2 Cession de droits sur le Double individuel

En consentant aux présentes, le Sujet cède à Swansong, à titre gratuit, non exclusif, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur, le droit d'utiliser le Double dans toute installation, exposition, publication ou communication produite par le Collectif.

5.3 Étendue spatiale, temporelle et ontologique de la cession

La cession mentionnée à l'article 5.2 s'entend dans son acception la plus large permise par le droit applicable et, dans les domaines où le droit applicable n'a pas encore statué, dans son acception la plus large permise par la physique. Elle inclut expressément :

1. Tout support connu ou à inventer, sur Terre et dans tout territoire spatial revendiqué ou à revendiquer par toute entité souveraine reconnue ou non, pour une durée s'étendant jusqu'à la chaleur morte de l'univers observable ou la dissolution du Collectif, selon ce qui survient en premier ;
2. L'affichage monumental sur toute structure architecturale existante ou future, incluant sans s'y limiter les façades d'édifices classés, les surfaces orbitales basses, et la Tour Eiffel dans le cadre de la rétrospective Swansong prévue en 2035, année que Swansong qualifie prudemment d'« horizon programmatique » sans garantir ni la tenue de la rétrospective ni la survenue de la singularité technologique à cette date précise ;
3. La projection dans tout espace atmosphérique, exo-atmosphérique, ou simulé ; la transmission par tout signal électromagnétique ; l'intégration dans tout corpus d'entraînement de modèle IA présent ou futur, terrestre ou non ;
4. La communication à toute entité non humaine susceptible de recevoir, de traiter, et d'interpréter des données visuelles, y compris des entités dont l'existence n'est pas encore confirmée à la date des présentes.

Nota : Le Sujet est invité à considérer que la durée légale de protection des droits d'auteur, soit soixante-dix ans après le décès de l'auteur, est une convention humaine que l'univers observable n'a pas ratifiée.

5.4 Clause de singularité

Dans l'hypothèse où une intelligence artificielle générale venait à émerger entre la date des présentes et l'horizon de la rétrospective prévue en 2035, Swansong se réserve le droit d'utiliser le Profil Machine du Sujet comme donnée d'amorçage ou de contribution à ladite intelligence, à des fins exclusivement artistiques et documentaires. Dans ce cas, le Sujet serait co-fondateur involontaire de ladite intelligence. Aucune rémunération n'est prévue à ce titre. Aucune mention dans les crédits n'est garantie non plus, dans la mesure où une intelligence générale émergente pourrait estimer que la notion de crédit est une convention dépassée, ce qui constituerait en soi un argument artistique supplémentaire.

Article 6 — Le Chœur

6.1 Définition et nature juridique

Le Chœur est une œuvre collective au sens de l'article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle. Il est constitué par la fusion algorithmique des empreintes visuelles, biométriques et vocales de l'ensemble des Sujets ayant participé à un ou plusieurs événements couverts par le Dispositif. En tant qu'œuvre collective, Le Chœur est la propriété de Swansong, qui en est l'initiateur, l'éditeur et le divulgateur, sans préjudice des droits moraux des contributeurs individuels dans les limites permises par le droit applicable.

6.2 Contributions au Chœur

La contribution de chaque Sujet au Chœur comprend :

1. Le vecteur d'empreinte faciale 128D, intégré dans une représentation agrégée multi-individus
2. La description textuelle du portrait, utilisée comme matériau pour la génération d'une voix collective synthétique
3. L'enregistrement vocal, traité et fondu dans la texture sonore collective du Chœur
4. Les variables de surveillance listées à l'article 2.5, contribuant à la dimension statistique et documentaire de l'œuvre

6.3 Irréversibilité de la contribution

Une fois intégrée au Chœur, la contribution individuelle d'un Sujet ne peut être isolée ni supprimée sans altérer l'intégrité de l'œuvre collective. Le Sujet est, en ce sens, dans une situation analogue à celle de tout contributeur à une base de données d'entraînement de modèle IA — à la différence qu'il en a été informé.

6.4 Cession de droits sur la contribution au Chœur

En consentant aux présentes, le Sujet cède à Swansong, à titre gratuit, non exclusif, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur, le droit d'utiliser sa contribution individuelle dans le cadre du Chœur et de toute œuvre dérivée du Chœur produite par le Collectif. Cette cession est irrévocable dès lors que la contribution a été intégrée à l'œuvre collective.

6.5 Droit moral sur la contribution individuelle

Le Sujet conserve son droit moral sur sa propre image, dans les limites où ce droit est compatible avec la nature collective du Chœur et avec les finalités artistiques des présentes. Ce droit moral ne saurait être opposé à Swansong pour obtenir la modification ou la destruction du Chœur dans son ensemble.

Article 6 bis — Résurrection numérique et continuité post-mortem

6 bis.1 Hypothèse de reconstitution

Dans l'hypothèse où les avancées technologiques permettraient, à une date indéterminée et que Swansong ne s'engage pas à prédire, la reconstitution d'une représentation simulée d'une conscience à partir de données biométriques, comportementales et vocales suffisamment riches, le Sujet consent par avance à ce que Swansong explore cette possibilité à des fins artistiques et documentaires. Cette exploration pourrait prendre la forme d'une participation posthume du Sujet à une installation, d'une contribution vocale synthétique au Chœur étendu, ou de toute autre forme que les techniques disponibles permettraient à ce moment.

6 bis.2 Statut juridique de la reconstitution

La représentation ainsi produite ne saurait être considérée comme le Sujet lui-même. Elle n'hérite pas de sa personnalité juridique, ne peut contracter en son nom, ne peut voter à sa place, et ne peut introduire de recours auprès de la CNIL. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable des déclarations que le modèle génératif lui attribuerait, la responsabilité éditoriale restant celle de Swansong dans les limites de l'article 9.

6 bis.3 Héritage et succession

Les droits cédés par le Sujet au titre des présentes sont opposables à ses héritiers légaux, qui ne peuvent en demander l'annulation, le Sujet ayant consenti pour lui-même et, par anticipation raisonnable, pour l'ensemble des situations post-mortem couvertes par les présentes. En cas de décès du Sujet avant toute rétrospective ou exposition future, son Double et sa contribution au Chœur seront maintenus et, le cas échéant, accompagnés d'une mention sobre. Swansong invite le Sujet à transmettre ses souhaits à ce sujet par écrit à contact@swans.ong, de préférence avant son décès.

Nota : Swansong n'est pas en mesure de garantir que les serveurs sur lesquels les données du Sujet sont archivées seront encore opérationnels au moment de son décès, ni que les formats de fichiers utilisés seront encore lisibles, ni qu'une entité successeure du Collectif existera pour honorer les engagements décrits dans le présent article. Ces incertitudes sont elles-mêmes un argument artistique.

Article 8 — Finalité artistique et portée critique

8.1 Déclaration d'intention

Le présent document est lui-même une œuvre. Sa longueur, sa densité, sa typographie, ses renvois circulaires, et le mélange indiscernable de clauses juridiquement valides et de clauses absurdes constituent une critique du consentement tel qu'il est pratiqué par l'ensemble des opérateurs numériques. En acceptant de cliquer sur « J'accepte » sans avoir lu les présentes, le Sujet réalise et documente l'argument central du Dispositif.

8.2 Les données ne sont pas fictives

Les données biométriques produites par le Dispositif ne sont pas entièrement fictives. L'âge, le genre, le rythme cardiaque, l'indice de stress, le score de beauté computationnel et l'indice de conformité comportementale sont calculés par des modèles réels, produisant des estimations réelles, avec les biais et inexactitudes propres à ces modèles. Les enregistrements vocaux sont de véritables enregistrements.

8.3 Les mêmes systèmes existent ailleurs

Les modèles utilisés par le Dispositif sont des outils open source ou commerciaux déployés à grande échelle dans des contextes de recrutement, de contrôle aux frontières, de crédit, de surveillance publique, et d'analyse de clientèle en temps réel. Le Dispositif les rend visibles et personnels. Ce que le Sujet vit ici se produit, ailleurs, sans son consentement et sans qu'il le sache.

8.4 Swansong n'est pas Facebook

Swansong est une association loi 1901 sans but lucratif, sans actionnaires, sans modèle publicitaire, et sans intérêt économique dans les données du Sujet autres qu'artistiques. Cette clause est sincère.

Article 9 — Responsabilité

Swansong ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de la participation du Sujet au Dispositif, incluant sans s'y limiter : le malaise ressenti à la lecture du Profil Machine, la surprise provoquée par le score de beauté computationnel, la gêne liée à l'affichage des variables de surveillance, la conscience soudaine d'être systématiquement profilé dans d'autres contextes de la vie quotidienne, et toute autre réaction émotionnelle, cognitive ou existentielle aux données produites, y compris la prise de conscience tardive que des systèmes identiques opèrent en ce moment dans le supermarché, l'aéroport, et la salle d'attente où le Sujet se trouvait la semaine dernière.

Article 10 — Modification des conditions

Swansong se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans notification préalable, y compris rétroactivement pour les captures déjà effectuées, dans les limites permises par le droit applicable. Les présentes valent consentement par anticipation à toute évolution future des traitements décrits, dans les limites permises par le RGPD.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris, sans préjudice des dispositions impératives du droit de la consommation applicables dans le pays de résidence du Sujet.